CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet ArtFringues.com dédié à la vente de t-shirts, sweats, et autres supports textiles en coton, imprimés avec des designs créés par des artistes designers Ces CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le Site par tout utilisateur (ci-après « le Client »).
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
2. Produits
ArtFringues.com propose à la vente des t-shirts, sweats et autres textiles en coton, imprimés avec des images et dessins créés par des artistes designers. Chaque modèle de produit est unique et disponible en quantités limitées, sous réserve de la disponibilité des stocks. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer en fonction des réglages de l'écran du Client.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). ArtFringues.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en supplément du prix des produits et seront précisés lors du processus de commande.
4. Commande
Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande confirmée, un email de confirmation sera envoyé au Client, récapitulant les détails de la commande, y compris les Produits achetés, le prix total et les informations de livraison.
ArtFringues.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des raisons légales ou commerciales (par exemple, en cas de stock insuffisant ou de fraude suspectée).
5. Paiement
Le paiement des Produits se fait en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. ArtFringues.com utilise des services de livraison partenaires pour expédier les produits dans les meilleurs délais. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des circonstances imprévues (par exemple, grèves ou conditions météorologiques exceptionnelles).
Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront précisés avant la finalisation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit permet au Client de retourner les Produits sans justification et de demander un remboursement.
Les Produits retournés doivent être en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie des Produits
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit ou de défaut caché, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement du produit concerné.
9. Propriété intellectuelle
Les designs des produits proposés sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété des artistes designers ayant créé ces œuvres. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des images est strictement interdite. Le Client s'engage à respecter ces droits lors de l'utilisation des produits achetés.
10. Responsabilité
ArtFringues.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l’utilisation des Produits, sauf en cas de négligence grave ou de faute lourde de la part de l'entreprise.
11. Données personnelles
ArtFringues.com s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et l’amélioration des services. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de domicile du Client.
Mise à jour des CGV :
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent.